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vendredi, 26 août 2011

vers l’abolition de la peine de mort au Maroc

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Le Maroc a aboli de fait la peine de mort, mais elle reste inscrite dans son Code pénal. Le royaume dit adopter une démarche progressive dans l’abolition de la peine capitale. La réforme pénale en cours prévoit de soumettre toute condamnation à la peine de mort à l’unanimité d’un collège de juges. Un pas important mais insuffisant, dixit les abolitionnistes.


« Le Maroc s’inscrit dans un processus législatif qui va tendre dans le futur vers l’abolition de la peine de mort. » Cette déclaration de Mohamed Naciri, ministre marocain de la Justice, faite à la presse mercredi 24 août, indique l’orientation prise par le royaume pour abolir la peine capitale. « La peine de mort devrait être abolie à terme, mais elle doit l’être de façon progressive », précise Mohamed Abdenabaoui, chargé des Affaires pénales et des Grâces de son département.

La réforme du Code pénal prévoit de soumettre la condamnation à la peine de mort à l’unanimité d’un collège de juges. Le veto d’un seul de ces magistrats invaliderait la condamnation. Par cette réforme, de nouvelles peines comme les travaux d'intérêt général ou la consignation par bracelet électronique devraient être mises en place.

Le ministère de la Justice a donc décidé d’appliquer les recommandations du colloque sur la politique pénale de Meknès, réuni en 2004, mais également celles de l’IER (Instance Equité et Réconciliation). Le royaume suit aussi les orientations des réglementations européennes auxquelles il doit se conformer en raison de son « statut avancé » au sein de l’UE.

Abolition pure et simple

Cette réforme ne pourra être effective qu’une fois passée au Parlement. Des amendements ne sont pas à exclure. Du côté des militants abolitionnistes, cette avancée est la « bienvenue » mais on réclame plus. « Nous demandons l’abolition pure et simple », déclare Moustapha Nenaydi, coordinateur adjoint de la Coalition marocaine contre la peine de mort. « Le Maroc est abolitionniste de fait [mais] doit aller encore de l’avant et adhérer au club des Etats abolitionnistes », ajoute ce militant opposé à la peine capitale.

Au PJD, par contre, on n’est pas opposé à l’application de la peine de mort, mais le parti islamiste se réjouit néanmoins de ce nouveau dispositif. « C’est nous qui avions proposé à qu’il y ait cette unanimité des juges », rappelle fièrement son secrétaire général, Abdelilah Benkirane. Son parti propose également que les crimes pouvant entrainer la peine de mort soit revues, « notamment en ce qui concerne les condamnations politiques ».

La dernière exécution d’un condamné à mort, au Maroc, remonte à 1993, dans « l’affaire du commissaire Tabet ». Actuellement, ils sont 103 condamnés à attendre dans les couloirs de la mort.

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